Prestataire ou mandataire ?

Le mode prestataire

Qui recrute ?

L’association (Vie Paisible).

Qui gère l’administratif et les intervenants ?

Juridiquement, l’association prestataire est l’employeur du salarié et elle doit respecter la convention collective ainsi que le code du travail.

Vous réglez mensuellement l’association à réception de votre facture. La facture est établie selon le relevé des heures effectuées à votre domicile (ce relevé est validé par la signature d’une feuille de présence).

Quelle convention est appliquée ?

La convention collective des organismes d’aide et de maintien à domicile.

Quels sont les avantages ?

  • Vous n’avez pas le statut d’employeur.
  • Les démarches administratives sont prises en charge par l’association prestataire.
  • Pas de frais supplémentaire en cas d’arrêt des interventions (un préavis de 1 mois est demandé sauf cas de force majeure).
  • Vous ne payez que les heures réellement effectuées.
  • Réduction fiscale à hauteur de 50% dans la limite du plafond fixé par l’administration fiscale.
  • Nous vous proposons un remplaçant en cas d’absence de votre intervenant (congés, maladie…).

Quels sont les inconvénients ?

  • Le coût du service est un peu plus élevé.

Le mode mandataire

Qui recrute ?

Vous-même ou l’association (Vie paisible).

Qui gère l’administratif et les intervenant ?

Juridiquement, vous êtes l’employeur du salarié et vous devez respecter la convention collective ainsi que le code du travail.

Vous réglez à l’association mandataire des frais de gestion et de conseil pour qu’elle se charge de la partie administrative ainsi que de la gestion du salarié dans le cadre du mandat complet.

Vous réglez le salaire de l’intervenant à réception de sa fiche de paie.

Tous les trimestres, vous payez à l’URSSAF des charges sociales (mise en place d’un système de prélèvement automatique).

Quelle convention est appliquée ?

La convention collective du particulier employeur.

Quels sont les avantages ?

  • Les démarches administratives sont prises en charge par l’association mandataire.
  • Le coût horaire est moins élevé.
  • Possibilité du choix des salariés.
  • Exonération de 30% sur les charges patronales de Sécurité sociale pour les personnes ayant 70 ans ou plus, l’APA ou une invalidité égale ou supérieure à 80% (selon législation en vigueur).
  • Réduction fiscale à hauteur de 50% dans la limite du plafond fixé par l’administration fiscale.

Quels sont les inconvénients ?

  • Obligation de rémunérer le salarié durant votre absence (congés, hospitalisation…).
  • Procédure de licenciement du salarié à respecter en cas d’arrêt des interventions émanant de votre fait (paiement du préavis et des indemnités calculées en fonction de l’ancienneté du salarié).